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SCCV ECOCITY4

Active
Siren978 025 419Société civile88000 ÉpinalCréée le 31 juillet 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 025 419, SCCV ECOCITY4 est une société civile créée le 31 juillet 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LES CONSTRUCTEURS DU BOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ECOCITY4

Dénomination
SCCV ECOCITY4
SIREN
978 025 419
SIRET (siège)
978 025 419 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93978025419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 025 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
9 ALL des Chênes, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ECOCITY4

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCCV ECOCITY4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ECOCITY4

L

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

C

CFD CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV ECOCITY4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    978 025 419 00018 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ECOCITY4

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ECOCITY4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ECOCITY4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ECOCITY4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOCITY4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ECOCITY4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ECOCITY4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ECOCITY4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-07-11

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCCV ECOCITY4

Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOCITY4 ?

Le numéro SIREN de SCCV ECOCITY4 est 978 025 419. Le SIRET de son siège social est 978 025 419 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93978025419.

Qui dirige SCCV ECOCITY4 ?

SCCV ECOCITY4 est dirigée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ECOCITY4 ?

Le siège social de SCCV ECOCITY4 est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal.

SCCV ECOCITY4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ECOCITY4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ECOCITY4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOCITY4.