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SCCV ECOCITY7

Active
Siren980 098 115Société civile88000 ÉpinalCréée le 05 octobre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 098 115, SCCV ECOCITY7 est une société civile créée le 5 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LES CONSTRUCTEURS DU BOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV ECOCITY7

Dénomination
SCCV ECOCITY7
SIREN
980 098 115
SIRET (siège)
980 098 115 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93980098115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 098 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 octobre 2023
Siège social
9 ALL des Chênes, 88000, Épinal
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV ECOCITY7

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations en état futur d'achèvement ou après achèvement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de SCCV ECOCITY7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV ECOCITY7

L

LES CONSTRUCTEURS DU BOIS

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

C

CFD CAPITAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

S

SANSO LONGCHAMP ASSET MANAGEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV ECOCITY7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 ÉpinalSiègeActif

    980 098 115 00010 · ouvert le 19 septembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV ECOCITY7

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV ECOCITY7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV ECOCITY7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV ECOCITY7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV ECOCITY7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV ECOCITY7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV ECOCITY7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV ECOCITY7

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-05 · Début d'activité : 2023-09-19

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV ECOCITY7

Quel est le numéro SIREN de SCCV ECOCITY7 ?

Le numéro SIREN de SCCV ECOCITY7 est 980 098 115. Le SIRET de son siège social est 980 098 115 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93980098115.

Qui dirige SCCV ECOCITY7 ?

SCCV ECOCITY7 est dirigée par LES CONSTRUCTEURS DU BOIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV ECOCITY7 ?

Le siège social de SCCV ECOCITY7 est situé 9 ALL des Chênes, 88000 Épinal.

SCCV ECOCITY7 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV ECOCITY7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV ECOCITY7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV ECOCITY7.