SCEA D'ASSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 795 160, SCEA D'ASSIGNY est une société civile créée le 5 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE DE GUILMECOURT ASSIGNY Assigny, 76370 Petit-Caux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUDOVIC LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA D'ASSIGNY
INSEE- Dénomination
- SCEA D'ASSIGNY
- SIREN
- 894 795 160
- SIRET (siège)
- 894 795 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23894795160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 795 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 05 mars 2021
- Siège social
- 1 RTE DE GUILMECOURT ASSIGNY Assigny, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA D'ASSIGNY
exploitation et gestion de tous biens agricoles
Finances de SCEA D'ASSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA D'ASSIGNY
INSEEÉtablissements de SCEA D'ASSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
894 795 160 00015 · ouvert le 03 mars 2021 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA D'ASSIGNY
INPIComptes annuels de SCEA D'ASSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA D'ASSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA D'ASSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA D'ASSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA D'ASSIGNY. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 94-05.042
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA D'ASSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA D'ASSIGNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-05 · Début d'activité : 2021-03-03
- création
Date d'effet : 05 mars 2021
Questions fréquentes sur SCEA D'ASSIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCEA D'ASSIGNY ?
Le numéro SIREN de SCEA D'ASSIGNY est 894 795 160. Le SIRET de son siège social est 894 795 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23894795160.
Qui dirige SCEA D'ASSIGNY ?
SCEA D'ASSIGNY est dirigée par LUDOVIC LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA D'ASSIGNY ?
Le siège social de SCEA D'ASSIGNY est situé 1 RTE DE GUILMECOURT ASSIGNY Assigny, 76370 Petit-Caux.
SCEA D'ASSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA D'ASSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA D'ASSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA D'ASSIGNY.
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