SCI ANCEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 983 260, SCI ANCEY est une SCI créée le 4 août 1987. Son siège social est situé à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY ANCEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANCEY
INSEE- Dénomination
- SCI ANCEY
- SIREN
- 341 983 260
- SIRET (siège)
- 341 983 260 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95341983260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 983 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 1987
- Siège social
- , 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANCEY
Acquisition d'un local à usage commercial à ST PIERRE DE CHARTREUSE et location dudit local.
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Finances de SCI ANCEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANCEY
INSEEÉtablissements de SCI ANCEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif
341 983 260 00017 · ouvert le 07 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANCEY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ANCEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANCEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANCEY. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/01236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANCEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANCEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1987
Questions fréquentes sur SCI ANCEY
Quel est le numéro SIREN de SCI ANCEY ?
Le numéro SIREN de SCI ANCEY est 341 983 260. Le SIRET de son siège social est 341 983 260 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95341983260.
Qui dirige SCI ANCEY ?
SCI ANCEY est dirigée par THIERRY ANCEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANCEY ?
Le siège social de SCI ANCEY est situé à Saint-Pierre-de-Chartreuse (38380).
SCI ANCEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANCEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANCEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANCEY.
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