SCI ANGELA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 024 859, SCI ANGELA est une SCI créée le 12 juin 2023. Son siège social est situé 36 Imp du Lizon, 39170 Lavans-les-Saint-Claude. SCI ANGELA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVERE GOUGEON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ANGELA
INSEE- Dénomination
- SCI ANGELA
- SIREN
- 515 024 859
- SIRET (siège)
- 515 024 859 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR01515024859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 024 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 36 IMP DU LIZON, 39170, LAVANS-LES-SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI ANGELA
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Finances de SCI ANGELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ANGELA
INSEEAutre
Établissements de SCI ANGELA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 39170 LAVANS-LES-SAINT-CLAUDESiègeActif
515 024 859 00040 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 95610 ERAGNYFermé
515 024 859 00016 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B
- 95610 ERAGNYFermé
515 024 859 00024 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B
- 95250 BEAUCHAMPFermé
515 024 859 00032 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ANGELA
INPIConformité de SCI ANGELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ANGELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
106 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ANGELA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01249
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Tribunal judiciaire, cABINET 2
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00816
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03664
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02168
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01181
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Décision du 19 mai 2026 · N° 22/10094
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/20040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ANGELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ANGELA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : GOUGEON Sylvère, Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI ANGELA
Quel est le numéro SIREN de SCI ANGELA ?
Le numéro SIREN de SCI ANGELA est 515 024 859. Le SIRET de son siège social est 515 024 859 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01515024859.
Qui dirige SCI ANGELA ?
SCI ANGELA est dirigée par SYLVERE GOUGEON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ANGELA ?
Le siège social de SCI ANGELA est situé 36 Imp du Lizon, 39170 Lavans-les-Saint-Claude.
SCI ANGELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ANGELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ANGELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ANGELA.
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