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SCI AQUILA

Active
Siren514 112 689SCI25200 BETHONCOURTCréée le 05 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 112 689, SCI AQUILA est une SCI créée le 5 août 2009. Son siège social est situé 5 Imp Fulton, 25200 Bethoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FERNANDO PEREIRA DA SILVA en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI AQUILA

Dénomination
SCI AQUILA
SIREN
514 112 689
SIRET (siège)
514 112 689 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55514112689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 112 689
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2009
Siège social
5 IMP FULTON, 25200, BETHONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI AQUILA

Propriété, gestion, acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment le lot n°101 d'un immeuble sis à Bethoncourt, 5 impasse Fulton

Finances de SCI AQUILA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI AQUILA

SD

SYLVIE DA SILVA

Autre

FP

FERNANDO PEREIRA DA SILVA

Liquidateur

Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI AQUILA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeActif

    514 112 689 00013 · ouvert le 20 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI AQUILA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Dépôt du 05 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI AQUILA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AQUILA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI AQUILA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AQUILA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AQUILA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI AQUILA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI AQUILA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Liquidateur, Associé : PEREIRA DA SILVA Fernando

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-05 · Début d'activité : 2009-07-20

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2009

Questions fréquentes sur SCI AQUILA

Quel est le numéro SIREN de SCI AQUILA ?

Le numéro SIREN de SCI AQUILA est 514 112 689. Le SIRET de son siège social est 514 112 689 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55514112689.

Qui dirige SCI AQUILA ?

SCI AQUILA est dirigée par FERNANDO PEREIRA DA SILVA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI AQUILA ?

Le siège social de SCI AQUILA est situé 5 Imp Fulton, 25200 Bethoncourt.

SCI AQUILA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI AQUILA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI AQUILA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AQUILA.

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