SCI BOUCARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 866 629, SCI BOUCARD est une SCI créée le 16 décembre 2009. Elle est domiciliée Lieudit le Champ d'Alouette LIEUDIT LE CHAMP D'ALOUETTE, 44710 Port-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE BOUCARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BOUCARD
INSEE- Dénomination
- SCI BOUCARD
- SIREN
- 518 866 629
- SIRET (siège)
- 518 866 629 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62518866629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 866 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2009
- Siège social
- Lieudit le Champ d'Alouette LIEUDIT LE CHAMP D'ALOUETTE, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUCARD
Acquisition exploitation gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de SCI BOUCARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUCARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI BOUCARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
518 866 629 00026 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B
- 44710 SAINT-LEGER-LES-VIGNESFermé
518 866 629 00018 · ouvert le 23 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUCARD
INPIComptes annuels de SCI BOUCARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUCARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BOUCARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUCARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUCARD. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUCARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BOUCARD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Boucard, Fabrice Jean-Paul, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Garreau, Céline Emilienne Odette
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2009-12-23
- création
Date d'effet : 16 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI BOUCARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUCARD ?
Le numéro SIREN de SCI BOUCARD est 518 866 629. Le SIRET de son siège social est 518 866 629 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62518866629.
Qui dirige SCI BOUCARD ?
SCI BOUCARD est dirigée par FABRICE BOUCARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUCARD ?
Le siège social de SCI BOUCARD est situé Lieudit le Champ d'Alouette LIEUDIT LE CHAMP D'ALOUETTE, 44710 Port-Saint-Pere.
SCI BOUCARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUCARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUCARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUCARD.
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