SCI BOUTIERES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 582 821, SCI BOUTIERES est une SCI créée le 27 juin 2002. Son siège social est situé Rte de Perquelin, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE BAUGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BOUTIERES
INSEE- Dénomination
- SCI BOUTIERES
- SIREN
- 442 582 821
- SIRET (siège)
- 442 582 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59442582821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 582 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- RTE DE PERQUELIN, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BOUTIERES
Acquisition et gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI BOUTIERES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BOUTIERES
INSEEÉtablissements de SCI BOUTIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif
442 582 821 00017 · ouvert le 18 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BOUTIERES
INPIConformité de SCI BOUTIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUTIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUTIERES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/00022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BOUTIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BOUTIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI BOUTIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI BOUTIERES ?
Le numéro SIREN de SCI BOUTIERES est 442 582 821. Le SIRET de son siège social est 442 582 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442582821.
Qui dirige SCI BOUTIERES ?
SCI BOUTIERES est dirigée par DOMINIQUE BAUGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BOUTIERES ?
Le siège social de SCI BOUTIERES est situé Rte de Perquelin, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
SCI BOUTIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BOUTIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BOUTIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUTIERES.
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