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SCI BOUVET

Active
Siren349 022 780SCI01130 NANTUACréée le 22 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 022 780, SCI BOUVET est une SCI créée le 22 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Corniche Nantua, 01130 Nantua. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BOUVET

Dénomination
SCI BOUVET
SIREN
349 022 780
SIRET (siège)
349 022 780 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09349022780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 022 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1988
Siège social
13 RUE DE LA CORNICHE NANTUA, 01130, NANTUA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BOUVET

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE ET PLUS PARTICU- LIEREMENT L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE A BRION (OI) ZONE ARTISANALE D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 4000 M2

Finances de SCI BOUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BOUVET

DB

DANIEL BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BOUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01130 NANTUASiègeActif

    349 022 780 00010 · ouvert le 22 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BOUVET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BOUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BOUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BOUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BOUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BOUVET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BOUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BOUVET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUVET Daniel Marcel

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI BOUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI BOUVET ?

Le numéro SIREN de SCI BOUVET est 349 022 780. Le SIRET de son siège social est 349 022 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09349022780.

Qui dirige SCI BOUVET ?

SCI BOUVET est dirigée par DANIEL BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BOUVET ?

Le siège social de SCI BOUVET est situé 13 rue de la Corniche Nantua, 01130 Nantua.

SCI BOUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BOUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BOUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BOUVET.

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