SCI BRIORD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 305 481, SCI BRIORD est une SCI créée le 9 juillet 2019. Elle est domiciliée 29 rue de Briord, 44710 Port-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE Bucherie en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BRIORD
INSEE- Dénomination
- SCI BRIORD
- SIREN
- 852 305 481
- SIRET (siège)
- 852 305 481 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR44852305481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 305 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2019
- Siège social
- 29 RUE DE BRIORD, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BRIORD
L'acquisition de terrains et/ou d'immeubles, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis immeubles bâtis ou non dont la Société pourrait devenir propriétaire ultérieurement, l'acquisition, la détention et la jouissance de tous biens mobiliers, la prise à bail, la location active et passive, la sous-location de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI BRIORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BRIORD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de SCI BRIORD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
852 305 481 00016 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BRIORD
INPIComptes annuels de SCI BRIORD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BRIORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIORD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00516
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1998 · N° 96-19.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-10.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BRIORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BRIORD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-09 · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 09 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI BRIORD
Quel est le numéro SIREN de SCI BRIORD ?
Le numéro SIREN de SCI BRIORD est 852 305 481. Le SIRET de son siège social est 852 305 481 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44852305481.
Qui dirige SCI BRIORD ?
SCI BRIORD est dirigée par ESTELLE Bucherie, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BRIORD ?
Le siège social de SCI BRIORD est situé 29 rue de Briord, 44710 Port-Saint-Pere.
SCI BRIORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BRIORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BRIORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIORD.
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