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SCI C ET E DUBAND

Active
Siren537 707 747SCI71320 TOULON-SUR-ARROUXCréée le 07 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI C ET E DUBAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 707 747. Elle est domiciliée za les Bruyeres, 71320 Toulon-sur-Arroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VALENTIN DUBAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI C ET E DUBAND

Dénomination
SCI C ET E DUBAND
SIREN
537 707 747
SIRET (siège)
537 707 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61537707747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 707 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2011
Siège social
ZA LES BRUYERES, 71320, TOULON-SUR-ARROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI C ET E DUBAND

Acquisition de tous immeubles et droits immobiliers, leur administration, leur exploitation par location ou autrement, leur entretien, leur aménagement

Finances de SCI C ET E DUBAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI C ET E DUBAND

VD

VALENTIN DUBAND

Autre

EG

EMILIE GIRON

Autre

JD

JULES DUBAND

Autre

Anciens dirigeants (1)

CD

Cédric nom d'usage : DUBAND. Gérant : GIRON Emilie Marie Josèphe nom d'usage : DUBAND DUBAND

Gérant · de novembre 2011 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI C ET E DUBAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71320 TOULON-SUR-ARROUXSiègeActif

    537 707 747 00011 · ouvert le 24 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI C ET E DUBAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI C ET E DUBAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI C ET E DUBAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI C ET E DUBAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI C ET E DUBAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI C ET E DUBAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI C ET E DUBAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI C ET E DUBAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    DUBAND Cédric nom d'usage : DUBAND n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-24

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI C ET E DUBAND

Quel est le numéro SIREN de SCI C ET E DUBAND ?

Le numéro SIREN de SCI C ET E DUBAND est 537 707 747. Le SIRET de son siège social est 537 707 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61537707747.

Qui dirige SCI C ET E DUBAND ?

SCI C ET E DUBAND est dirigée par VALENTIN DUBAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI C ET E DUBAND ?

Le siège social de SCI C ET E DUBAND est situé za les Bruyeres, 71320 Toulon-sur-Arroux.

SCI C ET E DUBAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI C ET E DUBAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI C ET E DUBAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI C ET E DUBAND.

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