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SCI CAPA

Active
Siren418 928 461Société civile34110 FRONTIGNANCréée le 29 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAPA est une société civile immatriculée le 29 mai 1998 sous le numéro SIREN 418 928 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN GAUFY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAPA

Dénomination
SCI CAPA
SIREN
418 928 461
SIRET (siège)
418 928 461 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45418928461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 928 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 1998
Siège social
136 AV DE LA MEDITERRANEE RD 50, 34110, FRONTIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAPA

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPA

CG

CHRISTIAN GAUFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

GP

GABRIELLE PAILLOUX

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 FRONTIGNANSiègeActif

    418 928 461 00023 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 4110D

  • 34200 SETEFermé

    418 928 461 00015 · ouvert le 26 mai 1998 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : GAUFY Christian, Jacques ; Associé : GAUFY Gabrielle, Eliette, Zélie

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1998

Questions fréquentes sur SCI CAPA

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPA ?

Le numéro SIREN de SCI CAPA est 418 928 461. Le SIRET de son siège social est 418 928 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45418928461.

Qui dirige SCI CAPA ?

SCI CAPA est dirigée par CHRISTIAN GAUFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAPA ?

Le siège social de SCI CAPA est situé 136 av de la Mediterranee Rd 50, 34110 Frontignan.

SCI CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPA.

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