SCI CHENEVRIERE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 62,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 306 327, SCI CHENEVRIERE est une SCI créée le 27 juin 1994. Son siège social est situé 10 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac. SCI CHENEVRIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). GEORGES RONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI CHENEVRIERE a été radiée le 12 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CHENEVRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHENEVRIERE
- SIREN
- 395 306 327
- SIRET (siège)
- 395 306 327 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR00395306327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 306 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 1994
- Date de radiation
- 12 octobre 2026
- Siège social
- 10 RUE SAINTE CATHERINE, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI CHENEVRIERE
Exercice du droit de propriété sur son patrimoine
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Finances de SCI CHENEVRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHENEVRIERE
INSEEÉtablissements de SCI CHENEVRIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeFermé
395 306 327 00010 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHENEVRIERE
INPIConformité de SCI CHENEVRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHENEVRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHENEVRIERE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/01133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHENEVRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHENEVRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 27 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI CHENEVRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHENEVRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHENEVRIERE est 395 306 327. Le SIRET de son siège social est 395 306 327 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395306327.
Qui dirige SCI CHENEVRIERE ?
SCI CHENEVRIERE est dirigée par GEORGES RONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHENEVRIERE ?
Le siège social de SCI CHENEVRIERE est situé 10 rue Sainte Catherine, 24100 Bergerac.
SCI CHENEVRIERE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CHENEVRIERE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 octobre 2026.
SCI CHENEVRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHENEVRIERE.
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