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SCI CINQUANTE

Active
Siren334 128 790SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 24 septembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 128 790, SCI CINQUANTE est une SCI créée le 24 septembre 1985. Elle est domiciliée 37 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-YVES CLEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CINQUANTE

Dénomination
SCI CINQUANTE
SIREN
334 128 790
SIRET (siège)
334 128 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22334128790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 128 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 septembre 1985
Siège social
37 AV D'ALSACE LORRAINE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CINQUANTE

Achat, administration exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers et immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI CINQUANTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CINQUANTE

JC

JEAN-YVES CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1985) · 41 ans

CM

CATHERINE MARTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1985) · 41 ans

Établissements de SCI CINQUANTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    334 128 790 00014 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CINQUANTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 12 février 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CINQUANTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CINQUANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CINQUANTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CINQUANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CINQUANTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CINQUANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CINQUANTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1985

Questions fréquentes sur SCI CINQUANTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CINQUANTE ?

Le numéro SIREN de SCI CINQUANTE est 334 128 790. Le SIRET de son siège social est 334 128 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22334128790.

Qui dirige SCI CINQUANTE ?

SCI CINQUANTE est dirigée par JEAN-YVES CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CINQUANTE ?

Le siège social de SCI CINQUANTE est situé 37 av d'Alsace Lorraine, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI CINQUANTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CINQUANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CINQUANTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CINQUANTE.

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