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SCI CLERC

Active
Siren351 234 513654070000 PUSEYCréée le 06 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 234 513, SCI CLERC est une 6540 créée le 6 juillet 1989. Elle est domiciliée Sirguey Electromenager Zac de l'Oasis, 70000 Pusey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FABIENNE SIRGUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLERC

Dénomination
SCI CLERC
SIREN
351 234 513
SIRET (siège)
351 234 513 00023
N° TVA intracommunautaire
FR20351234513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 234 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 1989
Siège social
SIRGUEY ELECTROMENAGER ZAC DE L'OASIS, 70000, PUSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLERC

Toutes opérations immobilières.

Finances de SCI CLERC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLERC

LS

LAURENT SIRGUEY

Associé indéfiniment responsable

FS

FABIENNE SIRGUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

BS

BRUNO SIRGUEY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

RS

Roger, Robert SIRGUEY

Gérant associé · de avril 2010 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLERC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    351 234 513 00023 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B

  • 70000 ECHENOZ-LA-MELINEFermé

    351 234 513 00015 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLERC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLERC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLERC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLERC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLERC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLERC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLERC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLERC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEUM Fabienne né(e) SIRGUEY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : SIRGUEY Roger, Robert

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI CLERC

Quel est le numéro SIREN de SCI CLERC ?

Le numéro SIREN de SCI CLERC est 351 234 513. Le SIRET de son siège social est 351 234 513 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20351234513.

Qui dirige SCI CLERC ?

SCI CLERC est dirigée par FABIENNE SIRGUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLERC ?

Le siège social de SCI CLERC est situé Sirguey Electromenager Zac de l'Oasis, 70000 Pusey.

SCI CLERC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLERC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLERC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLERC.

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