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SCI COTE SUD

Active
Siren804 616 035SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 17 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 616 035, SCI COTE SUD est une SCI créée le 17 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Francois Villon, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MOSTAFA BOUCHERIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI COTE SUD

Dénomination
SCI COTE SUD
SIREN
804 616 035
SIRET (siège)
804 616 035 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13804616035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 616 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 septembre 2014
Siège social
14 RUE FRANCOIS VILLON, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTE SUD

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe.

Finances de SCI COTE SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTE SUD

MB

MOSTAFA BOUCHERIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

MD

MEDHY DJADJOUA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI COTE SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    804 616 035 00015 · ouvert le 08 septembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI COTE SUD

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI COTE SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTE SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTE SUD. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTE SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-17 · Début d'activité : 2014-09-08

  1. création

    Date d'effet : 17 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI COTE SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI COTE SUD ?

Le numéro SIREN de SCI COTE SUD est 804 616 035. Le SIRET de son siège social est 804 616 035 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13804616035.

Qui dirige SCI COTE SUD ?

SCI COTE SUD est dirigée par MOSTAFA BOUCHERIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTE SUD ?

Le siège social de SCI COTE SUD est situé 14 rue Francois Villon, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI COTE SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTE SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTE SUD.

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