SCI DE L'ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI DE L'ANGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 976 996. Son siège social est situé 257 rue de la Fontaine Evron, 01100 Martignat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS PINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANGE
- SIREN
- 528 976 996
- SIRET (siège)
- 528 976 996 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39528976996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 976 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2010
- Siège social
- 257 RUE DE LA FONTAINE EVRON, 01100, MARTIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANGE
Acquisition, vente, construction, gestion, location, prise à bail de tous terrains ou immeubles en vue de leur exploitation.
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Finances de SCI DE L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANGE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2024
Gérant
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018
SCPOP PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
SCTP PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Daniel, Thierry, Philippe PINARD
Gérant associé · de décembre 2010 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 MARTIGNATSiègeActif
528 976 996 00017 · ouvert le 06 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANGE
INPIConformité de SCI DE L'ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ANGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : PINARD Pierre-Olivier ; Gérant : PINARD Thomas, Sylvain
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PINARD Pierre-Olivier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-15 · Début d'activité : 2010-12-06
- création
Date d'effet : 15 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE est 528 976 996. Le SIRET de son siège social est 528 976 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39528976996.
Qui dirige SCI DE L'ANGE ?
SCI DE L'ANGE est dirigée par THOMAS PINARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGE ?
Le siège social de SCI DE L'ANGE est situé 257 rue de la Fontaine Evron, 01100 Martignat.
SCI DE L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGE.
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