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SCI LES MURETS

Active
Siren306 329 061SCI01100 MARTIGNATCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES MURETS est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 306 329 061. Son siège social est situé 133 Rte d'Evron, 01100 Martignat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALEXANDRE SURBER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES MURETS

Dénomination
SCI LES MURETS
SIREN
306 329 061
SIRET (siège)
306 329 061 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77306329061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 329 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 091,89 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
133 RTE D'EVRON, 01100, MARTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES MURETS

Acquisition, construction, prise à bai et location de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES MURETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES MURETS

RB

REJANE BAUDRY

Associé indéfiniment responsable

DG

DAMIEN GRASSET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2022

AS

ALEXANDRE SURBER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES MURETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeActif

    306 329 061 00015 · ouvert le 22 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES MURETS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES MURETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MURETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES MURETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MURETS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES MURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES MURETS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SURBER Alexandre Richard ; Associé indéfiniment responsable : GRASSET Damien Florent

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SURBER Alexandre, Richard

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES MURETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES MURETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES MURETS est 306 329 061. Le SIRET de son siège social est 306 329 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77306329061.

Qui dirige SCI LES MURETS ?

SCI LES MURETS est dirigée par ALEXANDRE SURBER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES MURETS ?

Le siège social de SCI LES MURETS est situé 133 Rte d'Evron, 01100 Martignat.

SCI LES MURETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES MURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES MURETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MURETS.

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