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SCI LA GRANGE

Active
Siren392 991 253SCI01100 MARTIGNATCréée le 24 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 991 253, SCI LA GRANGE est une SCI créée le 24 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 Rte d'Evron, 01100 Martignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REJANE BAUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA GRANGE

Dénomination
SCI LA GRANGE
SIREN
392 991 253
SIRET (siège)
392 991 253 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75392991253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 991 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 1993
Siège social
133 RTE D'EVRON, 01100, MARTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LA GRANGE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA GRANGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA GRANGE

RB

REJANE BAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

ALEXANDRE SURBER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2024

AS

AUDREY SURBER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LS

Louis, Ernest, Octave SURBER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA GRANGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeActif

    392 991 253 00015 · ouvert le 19 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA GRANGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA GRANGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRANGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA GRANGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRANGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA GRANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA GRANGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SURBER Réjane ; Associé indéfiniment responsable : SURBER Alexandre, Richard ; Associé indéfiniment responsable : GRAGER Audrey, Laurence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SURBER Louis, Ernest, Octave ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SURBER Réjane né(e) BAUDRY

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA GRANGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRANGE ?

Le numéro SIREN de SCI LA GRANGE est 392 991 253. Le SIRET de son siège social est 392 991 253 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392991253.

Qui dirige SCI LA GRANGE ?

SCI LA GRANGE est dirigée par REJANE BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA GRANGE ?

Le siège social de SCI LA GRANGE est situé 133 Rte d'Evron, 01100 Martignat.

SCI LA GRANGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA GRANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA GRANGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRANGE.

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