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SCI DELAN

Active
Siren511 251 670SCI01100 MARTIGNATCréée le 20 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 251 670, SCI DELAN est une SCI créée le 20 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 494 Rte d'Evron, 01100 Martignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM LARUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELAN

Dénomination
SCI DELAN
SIREN
511 251 670
SIRET (siège)
511 251 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43511251670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 251 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mars 2009
Siège social
494 RTE D'EVRON, 01100, MARTIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELAN

Locations

Finances de SCI DELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELAN

JA

JEAN-LOUIS ANDRE

Autre

Depuis la création (20 mars 2009) · 17 ans

BD

BAMBINO DEL CIANCIO

Autre

Depuis la création (20 mars 2009) · 17 ans

ML

MYRIAM LARUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2009) · 17 ans

EM

ELISABETH MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 MARTIGNATSiègeActif

    511 251 670 00010 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-20 · Début d'activité : 2009-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI DELAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELAN est 511 251 670. Le SIRET de son siège social est 511 251 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43511251670.

Qui dirige SCI DELAN ?

SCI DELAN est dirigée par MYRIAM LARUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELAN ?

Le siège social de SCI DELAN est situé 494 Rte d'Evron, 01100 Martignat.

SCI DELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELAN.

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