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SCI DE L OCEAN

Fermée
Siren483 347 126SCI24100 BERGERACRadiée le 08 octobre 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE L OCEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 347 126. Elle est domiciliée 35 rue Beaumarchais, 24100 Bergerac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL DELBARY en qualité de gérant. La radiation de SCI DE L OCEAN date du 8 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE L OCEAN

Dénomination
SCI DE L OCEAN
SIREN
483 347 126
SIRET (siège)
483 347 126 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30483347126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 347 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juillet 2005
Date de radiation
08 octobre 2026
Siège social
35 RUE BEAUMARCHAIS, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L OCEAN

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers batis ou non batis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L OCEAN

CA

CHRISTIANA AUFFRET

Autre

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

MD

MICHEL DELBARY

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE L OCEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    483 347 126 00011 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L OCEAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI DE L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L OCEAN est 483 347 126. Le SIRET de son siège social est 483 347 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30483347126.

Qui dirige SCI DE L OCEAN ?

SCI DE L OCEAN est dirigée par MICHEL DELBARY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L OCEAN ?

Le siège social de SCI DE L OCEAN est situé 35 rue Beaumarchais, 24100 Bergerac.

SCI DE L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L OCEAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.

SCI DE L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L OCEAN.

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