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SCI DE LA GENETE

Active
Siren354 089 138SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 26 mars 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
78,5 k€

SCI DE LA GENETE est une SCI immatriculée le 26 mars 1990 sous le numéro SIREN 354 089 138. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI DE LA GENETE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOISE-MARIE CHAPPAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA GENETE

Dénomination
SCI DE LA GENETE
SIREN
354 089 138
SIRET (siège)
354 089 138 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56354089138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 089 138
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
78 511,24 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
26 mars 1990
Siège social
32 AV DES ANCIENS COMBATTANTS, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA GENETE

Acquisition construction rénovation aménagement mise en valeur propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA GENETE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA GENETE

FC

FRANCOISE-MARIE CHAPPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

PC

PHILIPPE CHAPPAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

DC

DIDIER CHAPPAT

Associé indéfiniment responsable

NC

NATHALIE CHAPPAT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FC

Françoise-Marie CAZORLA

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA GENETE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    354 089 138 00029 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820A

  • 01310 POLLIATFermé

    354 089 138 00011 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA GENETE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI DE LA GENETE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA GENETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA GENETE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA GENETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA GENETE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPPAT Philippe René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZORLA Françoise-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé : CHAPPAT Françoise-Marie

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA GENETE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA GENETE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA GENETE est 354 089 138. Le SIRET de son siège social est 354 089 138 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56354089138.

Qui dirige SCI DE LA GENETE ?

SCI DE LA GENETE est dirigée par FRANCOISE-MARIE CHAPPAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA GENETE ?

Le siège social de SCI DE LA GENETE est situé 32 av des Anciens Combattants, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DE LA GENETE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA GENETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA GENETE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA GENETE.