SCI DE LA MECANIQUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 837 634 930, SCI DE LA MECANIQUE est une SCI créée le 23 février 2018. Son siège social est situé 4 rue des Corvees, 25870 Cussey-sur-l'Ognon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAJIDA MEDAGHRI-ALAOUI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA MECANIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA MECANIQUE
- SIREN
- 837 634 930
- SIRET (siège)
- 837 634 930 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07837634930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 634 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2018
- Siège social
- 4 RUE DES CORVEES, 25870, CUSSEY-SUR-L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA MECANIQUE
Acquisition, gestion et plus généralement exploitation par bail, location ou autrement de biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA MECANIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA MECANIQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2018) · 8 ans
Établissements de SCI DE LA MECANIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CUSSEY-SUR-L'OGNONSiègeActif
837 634 930 00015 · ouvert le 01 février 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA MECANIQUE
INPIConformité de SCI DE LA MECANIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA MECANIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA MECANIQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/05240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025044994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/05240
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/16123
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 avril 2023 · N° 22/02740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA MECANIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA MECANIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-23 · Début d'activité : 2018-02-01
- création
Date d'effet : 23 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DE LA MECANIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA MECANIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA MECANIQUE est 837 634 930. Le SIRET de son siège social est 837 634 930 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07837634930.
Qui dirige SCI DE LA MECANIQUE ?
SCI DE LA MECANIQUE est dirigée par MAJIDA MEDAGHRI-ALAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA MECANIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA MECANIQUE est situé 4 rue des Corvees, 25870 Cussey-sur-l'Ognon.
SCI DE LA MECANIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA MECANIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA MECANIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA MECANIQUE.
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