SCI DE SAINT CLAIR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
SCI DE SAINT CLAIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 764 619. Elle est domiciliée 32 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE HUGONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI DE SAINT CLAIR
- SIREN
- 384 764 619
- SIRET (siège)
- 384 764 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77384764619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 764 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mars 1992
- Siège social
- 32 RUE DE L'HOTEL DE VILLE, 01130, NANTUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE SAINT CLAIR
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, PROFESSION- NEL OU D'HABITATION ; L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DESDITS IMMEUBLES.
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Finances de SCI DE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE SAINT CLAIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mars 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DE SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
384 764 619 00019 · ouvert le 12 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE SAINT CLAIR
INPIConformité de SCI DE SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02928
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01211
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02554
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Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00174
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01140
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Décision du 25 août 2025 · N° 25/00097
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Décision du 06 février 2025 · N° 24/08758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08762
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE SAINT CLAIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI DE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI DE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI DE SAINT CLAIR est 384 764 619. Le SIRET de son siège social est 384 764 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77384764619.
Qui dirige SCI DE SAINT CLAIR ?
SCI DE SAINT CLAIR est dirigée par JEAN-PIERRE HUGONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE SAINT CLAIR ?
Le siège social de SCI DE SAINT CLAIR est situé 32 rue de l'Hotel de Ville, 01130 Nantua.
SCI DE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE SAINT CLAIR.
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