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SCI DES 4 B

Active
Siren412 506 412SCI44710 Port-Saint-PèreCréée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 506 412, SCI DES 4 B est une SCI créée le 18 juin 1997. Son siège social est situé zone de Loisirs, 44710 Port-Saint-Père. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE GOUY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES 4 B

Dénomination
SCI DES 4 B
SIREN
412 506 412
SIRET (siège)
412 506 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38412506412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 506 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1997
Siège social
zone de Loisirs , 44710, Port-Saint-Père
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES 4 B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES 4 B

DG

DANIELLE GOUY

Gérant

GB

GUY BOUTEILLER

Gérant

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 4 B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44710 Port-Saint-PèreSiègeFermé

    412 506 412 00011 · ouvert le 18 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 4 B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 4 B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 4 B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 4 B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 4 B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 4 B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 4 B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 4 B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant : BOUTEILLER Guy Maurice Raymond Co-gérant : GOUY Danielle

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI DES 4 B

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 4 B ?

Le numéro SIREN de SCI DES 4 B est 412 506 412. Le SIRET de son siège social est 412 506 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38412506412.

Qui dirige SCI DES 4 B ?

SCI DES 4 B est dirigée par DANIELLE GOUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 4 B ?

Le siège social de SCI DES 4 B est situé zone de Loisirs, 44710 Port-Saint-Père.

SCI DES 4 B est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 4 B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 4 B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 4 B.

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