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SCI DES 5 FONTAINES

Active
Siren838 868 503SCI90100 DELLECréée le 12 avril 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DES 5 FONTAINES est une SCI immatriculée le 12 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 868 503. Elle est domiciliée 6 av du General de Gaulle, 90100 Delle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DELPHINE MICHEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES 5 FONTAINES

Dénomination
SCI DES 5 FONTAINES
SIREN
838 868 503
SIRET (siège)
838 868 503 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79838868503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 868 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 avril 2018
Siège social
6 AV DU GENERAL DE GAULLE, 90100, DELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES 5 FONTAINES

Acquisition en l'état futur ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'Acessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Toutes opérations civiles s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 5 FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 5 FONTAINES

DM

DELPHINE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

OP

OLIVIER PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

LP

LUCILE PETIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DES 5 FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90100 DELLESiègeActif

    838 868 503 00015 · ouvert le 20 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 5 FONTAINES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Conformité de SCI DES 5 FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 5 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 5 FONTAINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 5 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES 5 FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-12 · Début d'activité : 2018-02-20

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI DES 5 FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 5 FONTAINES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 5 FONTAINES est 838 868 503. Le SIRET de son siège social est 838 868 503 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79838868503.

Qui dirige SCI DES 5 FONTAINES ?

SCI DES 5 FONTAINES est dirigée par DELPHINE MICHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 5 FONTAINES ?

Le siège social de SCI DES 5 FONTAINES est situé 6 av du General de Gaulle, 90100 Delle.

SCI DES 5 FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 5 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 5 FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 5 FONTAINES.

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