SCI DES CHÊNES VERTS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 627 318, SCI DES CHÊNES VERTS est une SCI créée le 27 novembre 2023. Elle est domiciliée 50-52 Chemin des Prés PELOUX, 07690 Villevocance. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Maurice POZZOBON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES CHÊNES VERTS
INSEE- Dénomination
- SCI DES CHÊNES VERTS
- SIREN
- 981 627 318
- SIRET (siège)
- 981 627 318 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87981627318Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 627 318
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 novembre 2023
- Siège social
- 50-52 Chemin des Prés PELOUX, 07690, Villevocance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES CHÊNES VERTS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DES CHÊNES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES CHÊNES VERTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DES CHÊNES VERTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07690 VillevocanceSiègeActif
981 627 318 00018 · ouvert le 13 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES CHÊNES VERTS
INPIConformité de SCI DES CHÊNES VERTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES CHÊNES VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES CHÊNES VERTS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/03626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 31 août 2022 · N° 20/01606
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES CHÊNES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES CHÊNES VERTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-27 · Début d'activité : 2023-11-13
- création
Date d'effet : 27 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES CHÊNES VERTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES CHÊNES VERTS ?
Le numéro SIREN de SCI DES CHÊNES VERTS est 981 627 318. Le SIRET de son siège social est 981 627 318 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87981627318.
Qui dirige SCI DES CHÊNES VERTS ?
SCI DES CHÊNES VERTS est dirigée par Maurice POZZOBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES CHÊNES VERTS ?
Le siège social de SCI DES CHÊNES VERTS est situé 50-52 Chemin des Prés PELOUX, 07690 Villevocance.
SCI DES CHÊNES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES CHÊNES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES CHÊNES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES CHÊNES VERTS.
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