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SCI DES GOUTTES

Active
Siren345 367 304SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 22 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 345 367 304, SCI DES GOUTTES est une SCI créée le 22 juillet 1988. Elle est domiciliée 7 rue des Gouttes Tarcenay, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI GIRARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES GOUTTES

Dénomination
SCI DES GOUTTES
SIREN
345 367 304
SIRET (siège)
345 367 304 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13345367304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 367 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1988
Siège social
7 RUE DES GOUTTES TARCENAY, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES GOUTTES

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL, OU A USAGE MIXTE, LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ACQUIS, D'IMMEUBLES DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES GOUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES GOUTTES

HG

HENRI GIRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1988) · 38 ans

EG

ERIC GUSATTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DES GOUTTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    345 367 304 00028 · ouvert le 06 mai 1988 · NAF 6820B

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé

    345 367 304 00010 · ouvert le 06 mai 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DES GOUTTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES GOUTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES GOUTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES GOUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES GOUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES GOUTTES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES GOUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES GOUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DES GOUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES GOUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI DES GOUTTES est 345 367 304. Le SIRET de son siège social est 345 367 304 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13345367304.

Qui dirige SCI DES GOUTTES ?

SCI DES GOUTTES est dirigée par HENRI GIRARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES GOUTTES ?

Le siège social de SCI DES GOUTTES est situé 7 rue des Gouttes Tarcenay, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DES GOUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES GOUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES GOUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES GOUTTES.

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