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SCI DOMINIQUE

Fermée
Siren383 665 742SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 11 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DOMINIQUE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 665 742. Son siège social est situé 11 rue 11 rue Notre Dame, 01000 Bourg en Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE BERTHOD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DOMINIQUE date du 11 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DOMINIQUE

Dénomination
SCI DOMINIQUE
SIREN
383 665 742
SIRET (siège)
383 665 742 00029
N° TVA intracommunautaire
FR88383665742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 665 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 décembre 1991
Date de radiation
11 janvier 2023
Siège social
11 RUE 11 RUE NOTRE DAME, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de SCI DOMINIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DOMINIQUE

DB

DOMINIQUE BERTHOD

Gérant

Depuis la création (02 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI DOMINIQUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    383 665 742 00029 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    383 665 742 00011 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DOMINIQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DOMINIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOMINIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DOMINIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 11 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI DOMINIQUE est 383 665 742. Le SIRET de son siège social est 383 665 742 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88383665742.

Qui dirige SCI DOMINIQUE ?

SCI DOMINIQUE est dirigée par DOMINIQUE BERTHOD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DOMINIQUE ?

Le siège social de SCI DOMINIQUE est situé 11 rue 11 rue Notre Dame, 01000 Bourg en Bresse.

SCI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DOMINIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 janvier 2023.

SCI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOMINIQUE.

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