SCI DU 47 BIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 382 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 229 418, SCI DU 47 BIS est une SCI créée le 19 novembre 2008. Son siège social est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE MILLIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU 47 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI DU 47 BIS
- SIREN
- 431 229 418
- SIRET (siège)
- 431 229 418 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42431229418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 229 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 382 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2008
- Siège social
- 100 CHE DU PETIT, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU 47 BIS
L acquisition par voie D achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DU 47 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU 47 BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI DU 47 BIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
431 229 418 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B
- 69004 LYONFermé
431 229 418 00014 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU 47 BIS
INPIConformité de SCI DU 47 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 47 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 47 BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU 47 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU 47 BIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2008
Questions fréquentes sur SCI DU 47 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DU 47 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI DU 47 BIS est 431 229 418. Le SIRET de son siège social est 431 229 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42431229418.
Qui dirige SCI DU 47 BIS ?
SCI DU 47 BIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU 47 BIS ?
Le siège social de SCI DU 47 BIS est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone.
SCI DU 47 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU 47 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU 47 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 47 BIS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Messimy-sur-Saone
- MBR01480 Messimy-sur-Saone
- SCI IMPASSE DES FERRIERES01480 Messimy-sur-Saone
- SCI GRAC01480 Messimy-sur-Saone
- SCI LAP 2401480 Messimy-sur-Saone
- SCI DU 4701480 Messimy-sur-Saone
- DU DESERT01480 Messimy-sur-Saone
- SCI LES 7 LOGI01480 Messimy-sur-Saone
- SCI DU 7101480 Messimy-sur-Saone
- MALEMA01480 Messimy-sur-Saône
- GFA DU VERNE01480 Messimy-sur-Saone
