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SCI DU 47 BIS

Active
Siren431 229 418SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 19 novembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
382 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 229 418, SCI DU 47 BIS est une SCI créée le 19 novembre 2008. Son siège social est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PHILIPPE MILLIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU 47 BIS

Dénomination
SCI DU 47 BIS
SIREN
431 229 418
SIRET (siège)
431 229 418 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42431229418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 229 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 novembre 2008
Siège social
100 CHE DU PETIT, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU 47 BIS

L acquisition par voie D achat ou d'apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU 47 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU 47 BIS

JM

JEAN-PHILIPPE MILLIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

MM

MANON MILLIAT

Autre

Depuis la création (19 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DU 47 BIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    431 229 418 00022 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 69004 LYONFermé

    431 229 418 00014 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU 47 BIS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU 47 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU 47 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU 47 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU 47 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU 47 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2008-11-19 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DU 47 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU 47 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU 47 BIS est 431 229 418. Le SIRET de son siège social est 431 229 418 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42431229418.

Qui dirige SCI DU 47 BIS ?

SCI DU 47 BIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU 47 BIS ?

Le siège social de SCI DU 47 BIS est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCI DU 47 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU 47 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU 47 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU 47 BIS.