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SCI LAP 24

Active
Siren440 198 364SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
316 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 198 364, SCI LAP 24 est une SCI créée le 15 janvier 2009. Son siège social est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE MILLIAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LAP 24

Dénomination
SCI LAP 24
SIREN
440 198 364
SIRET (siège)
440 198 364 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50440198364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 198 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
316 332 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
100 CHE DU PETIT, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LAP 24

L acquisition par voie D achat ou D apport la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LAP 24

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LAP 24

MM

MANON MILLIAT

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

JM

JEAN-PHILIPPE MILLIAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

LG

LISETTE GRELILLET

Autre

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LAP 24

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif

    440 198 364 00026 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 69004 LYONActif

    440 198 364 00018 · ouvert le 17 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LAP 24

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LAP 24

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LAP 24. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LAP 24

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LAP 24. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LAP 24. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00133

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LAP 24 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LAP 24

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI LAP 24

Quel est le numéro SIREN de SCI LAP 24 ?

Le numéro SIREN de SCI LAP 24 est 440 198 364. Le SIRET de son siège social est 440 198 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50440198364.

Qui dirige SCI LAP 24 ?

SCI LAP 24 est dirigée par JEAN-PHILIPPE MILLIAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LAP 24 ?

Le siège social de SCI LAP 24 est situé 100 Che du Petit, 01480 Messimy-sur-Saone.

SCI LAP 24 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LAP 24 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LAP 24 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LAP 24.

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