SCI IMPASSE DES FERRIERES

Active

Siren106 830 235SCI01480 MESSIMY-SUR-SAONECréée le 06 juillet 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 440 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 830 235, SCI IMPASSE DES FERRIERES est une SCI créée le 6 juillet 2026. Elle est domiciliée 50 impasse des Ferrières, 01480 Messimy-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Michaël GRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMPASSE DES FERRIERES

INSEE

Dénomination: SCI IMPASSE DES FERRIERES
SIREN: 106 830 235
SIRET (siège): 106 830 235 00011
N° TVA intracommunautaire: FR01106830235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 106 830 235
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2026
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 440 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 juillet 2026
Siège social: 50 IMPASSE DES FERRIÈRES, 01480, MESSIMY-SUR-SAONE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI IMPASSE DES FERRIERES

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI IMPASSE DES FERRIERES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMPASSE DES FERRIERES

INSEE

Michaël GRANGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Cristelle SEGUI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Flavien GRANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Alicia GRANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI IMPASSE DES FERRIERES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01480 MESSIMY-SUR-SAONESiègeActif
106 830 235 00011 · ouvert le 06 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMPASSE DES FERRIERES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI IMPASSE DES FERRIERES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMPASSE DES FERRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMPASSE DES FERRIERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMPASSE DES FERRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMPASSE DES FERRIERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMPASSE DES FERRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMPASSE DES FERRIERES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 juillet 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-06

06 juillet 2026création
Date d'effet : 06 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI IMPASSE DES FERRIERES

Quel est le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES FERRIERES ?

Le numéro SIREN de SCI IMPASSE DES FERRIERES est 106 830 235. Le SIRET de son siège social est 106 830 235 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01106830235.

Qui dirige SCI IMPASSE DES FERRIERES ?

SCI IMPASSE DES FERRIERES est dirigée par Michaël GRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMPASSE DES FERRIERES ?

Le siège social de SCI IMPASSE DES FERRIERES est situé 50 impasse des Ferrières, 01480 Messimy-sur-Saone.