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SCI DU BOIS

Active
Siren398 169 854SCI70000 PUSEYCréée le 07 septembre 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI DU BOIS est une SCI immatriculée le 7 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 169 854. Elle est domiciliée rue du Moulin Gabeuret, 70000 Pusey. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GISELE PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU BOIS

Dénomination
SCI DU BOIS
SIREN
398 169 854
SIRET (siège)
398 169 854 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67398169854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 169 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 septembre 1994
Siège social
RUE DU MOULIN GABEURET, 70000, PUSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU BOIS

L'Aquisition, la prise en location, la location de tous biens immobiliers, civils, commerciaux ou industriels. La gestion et l'entretien des biens immobiliers dont il s'agit. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU BOIS

PD

PAUL DUBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 1994) · 32 ans

GP

GISELE PREVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU BOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    398 169 854 00021 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 6820B

  • 70000 CHARMOILLEFermé

    398 169 854 00013 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DU BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1994

  • Acte

Conformité de SCI DU BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU BOIS est 398 169 854. Le SIRET de son siège social est 398 169 854 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398169854.

Qui dirige SCI DU BOIS ?

SCI DU BOIS est dirigée par GISELE PREVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU BOIS ?

Le siège social de SCI DU BOIS est situé rue du Moulin Gabeuret, 70000 Pusey.

SCI DU BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BOIS.

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