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SCI DU CHAFFAULT

Active
Siren434 600 094SCI44710 PORT-SAINT-PERECréée le 16 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 600 094, SCI DU CHAFFAULT est une SCI créée le 16 février 2001. Son siège social est situé 11 les Grandes Durandières 11 LES GRANDES DURANDIERES, 44710 Port-Saint-Pere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIEN GUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAFFAULT

Dénomination
SCI DU CHAFFAULT
SIREN
434 600 094
SIRET (siège)
434 600 094 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14434600094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 600 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2001
Siège social
11 les Grandes Durandières 11 LES GRANDES DURANDIERES, 44710, PORT-SAINT-PERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAFFAULT

La société a pour objet : - L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, - La mise en valeur, l'administration, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, - La prise de tous intérêts et participations dans toutes les sociétés ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI DU CHAFFAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAFFAULT

FG

FABIEN GUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

MG

Marion GUILLÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

AG

Alexandre GUILLÉ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

F

F.M.G.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DU CHAFFAULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif

    434 600 094 00024 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

  • 44830 BOUAYEFermé

    434 600 094 00016 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAFFAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 février 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI DU CHAFFAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAFFAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAFFAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAFFAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU CHAFFAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAFFAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAFFAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DU CHAFFAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAULT ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAFFAULT est 434 600 094. Le SIRET de son siège social est 434 600 094 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14434600094.

Qui dirige SCI DU CHAFFAULT ?

SCI DU CHAFFAULT est dirigée par FABIEN GUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAFFAULT ?

Le siège social de SCI DU CHAFFAULT est situé 11 les Grandes Durandières 11 LES GRANDES DURANDIERES, 44710 Port-Saint-Pere.

SCI DU CHAFFAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAFFAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAFFAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAFFAULT.

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