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SCI DU CHAMP DE FOIRE

Active
Siren930 965 009SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 15 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU CHAMP DE FOIRE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 965 009. Son siège social est situé 5 rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie-Pierre HENRIOT-COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE FOIRE

Dénomination
SCI DU CHAMP DE FOIRE
SIREN
930 965 009
SIRET (siège)
930 965 009 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35930965009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 965 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 2024
Siège social
5 RUE DES GRANDS CHAMPS, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU CHAMP DE FOIRE

La société a pour objet l'acquisition, la construction, la détention et/ou la gestion de tous biens et droits immobiliers de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location ou d'une mise à disposition au profit de ses associés ; La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions ; La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social ;

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Finances de SCI DU CHAMP DE FOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE FOIRE

MH

Marie-Pierre HENRIOT-COLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

ND

NORBERT DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

PD

Pauline DEVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

RD

Romain DEVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

LD

Léo DEVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

D

DPRL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DU CHAMP DE FOIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    930 965 009 00010 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE FOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI DU CHAMP DE FOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE FOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE FOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAMP DE FOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE FOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-10

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE FOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE FOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE FOIRE est 930 965 009. Le SIRET de son siège social est 930 965 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930965009.

Qui dirige SCI DU CHAMP DE FOIRE ?

SCI DU CHAMP DE FOIRE est dirigée par Marie-Pierre HENRIOT-COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE FOIRE ?

Le siège social de SCI DU CHAMP DE FOIRE est situé 5 rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DU CHAMP DE FOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAMP DE FOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAMP DE FOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE FOIRE.