SCI DU CHAMP DE FOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU CHAMP DE FOIRE est une SCI immatriculée le 15 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 965 009. Son siège social est situé 5 rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Marie-Pierre HENRIOT-COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU CHAMP DE FOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU CHAMP DE FOIRE
- SIREN
- 930 965 009
- SIRET (siège)
- 930 965 009 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35930965009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 965 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 5 RUE DES GRANDS CHAMPS, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU CHAMP DE FOIRE
La société a pour objet l'acquisition, la construction, la détention et/ou la gestion de tous biens et droits immobiliers de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, en vue de la location ou d'une mise à disposition au profit de ses associés ; La société peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions ; La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit. Les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social ;
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Finances de SCI DU CHAMP DE FOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU CHAMP DE FOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
DPRL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI DU CHAMP DE FOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif
930 965 009 00010 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU CHAMP DE FOIRE
INPIConformité de SCI DU CHAMP DE FOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAMP DE FOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAMP DE FOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 99-21.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU CHAMP DE FOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU CHAMP DE FOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-15 · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP DE FOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE FOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU CHAMP DE FOIRE est 930 965 009. Le SIRET de son siège social est 930 965 009 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930965009.
Qui dirige SCI DU CHAMP DE FOIRE ?
SCI DU CHAMP DE FOIRE est dirigée par Marie-Pierre HENRIOT-COLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP DE FOIRE ?
Le siège social de SCI DU CHAMP DE FOIRE est situé 5 rue des Grands Champs, 25620 Tarcenay-Foucherans.
SCI DU CHAMP DE FOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU CHAMP DE FOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU CHAMP DE FOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAMP DE FOIRE.
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