SCI DU MARECHAL FOCH
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI DU MARECHAL FOCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 1989, identifiée par le SIREN 349 918 565. Son siège social est situé 1 rue du Marechal Foch 1-3, 24100 Bergerac. SCI DU MARECHAL FOCH relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par XAVIER ROMERO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MARECHAL FOCH
INSEE- Dénomination
- SCI DU MARECHAL FOCH
- SIREN
- 349 918 565
- SIRET (siège)
- 349 918 565 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR76349918565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 918 565
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 mars 1989
- Siège social
- 1 RUE DU MARECHAL FOCH 1-3, 24100, BERGERAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MARECHAL FOCH
Location appartement
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Finances de SCI DU MARECHAL FOCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MARECHAL FOCH
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MARECHAL FOCH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24100 BERGERACSiègeActif
349 918 565 00020 · ouvert le 08 mars 1989 · NAF 6820A
- 24100 BERGERACFermé
349 918 565 00012 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MARECHAL FOCH
INPIConformité de SCI DU MARECHAL FOCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MARECHAL FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MARECHAL FOCH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023F00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 21/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MARECHAL FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MARECHAL FOCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Gérant, Associé : ROMERO Xavier, François, Antoine
- création
Date d'effet : 15 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI DU MARECHAL FOCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL FOCH ?
Le numéro SIREN de SCI DU MARECHAL FOCH est 349 918 565. Le SIRET de son siège social est 349 918 565 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349918565.
Qui dirige SCI DU MARECHAL FOCH ?
SCI DU MARECHAL FOCH est dirigée par XAVIER ROMERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MARECHAL FOCH ?
Le siège social de SCI DU MARECHAL FOCH est situé 1 rue du Marechal Foch 1-3, 24100 Bergerac.
SCI DU MARECHAL FOCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MARECHAL FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MARECHAL FOCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MARECHAL FOCH.
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