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SCI DU MONT BART

Active
Siren442 599 775SCI25200 BETHONCOURTCréée le 30 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Redressement judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

SCI DU MONT BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2002, identifiée par le SIREN 442 599 775. Elle est domiciliée 13 rue de la Resistance Mr Piemontese, 25200 Bethoncourt. SCI DU MONT BART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DU MONT BART

Dénomination
SCI DU MONT BART
SIREN
442 599 775
SIRET (siège)
442 599 775 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93442599775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 599 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mai 2002
Siège social
13 RUE DE LA RESISTANCE MR PIEMONTESE, 25200, BETHONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU MONT BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MONT BART

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DU MONT BART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 BETHONCOURTSiègeFermé

    442 599 775 00016 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MONT BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MONT BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MONT BART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2010. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 23 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 30 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, 25200 Montbéliard), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 11 décembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MONT BART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MONT BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MONT BART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 décembre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (cité judiciaire, 25200 Montbéliard), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MONT BART

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MONT BART ?

Le numéro SIREN de SCI DU MONT BART est 442 599 775. Le SIRET de son siège social est 442 599 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442599775.

Où se situe le siège social de SCI DU MONT BART ?

Le siège social de SCI DU MONT BART est situé 13 rue de la Resistance Mr Piemontese, 25200 Bethoncourt.

SCI DU MONT BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MONT BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MONT BART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DU MONT BART a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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