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SCI DU PALAIS

Active
Siren403 848 757SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 19 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DU PALAIS est une SCI immatriculée le 19 février 1996 sous le numéro SIREN 403 848 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE MOUCHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PALAIS

Dénomination
SCI DU PALAIS
SIREN
403 848 757
SIRET (siège)
403 848 757 00031
N° TVA intracommunautaire
FR84403848757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 848 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1996
Siège social
13 RUE DE LA FONTAINE, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU PALAIS

L'acquisition directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières la construction la prise à bail l administration et l e

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PALAIS

AB

ANTOINE BAROIN

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN BESANCON

Associé indéfiniment responsable

JB

JEROME BEURET

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE MOUCHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU PALAIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    403 848 757 00031 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    403 848 757 00015 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 702C

  • 25290 ORNANSFermé

    403 848 757 00023 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PALAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PALAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PALAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESANCON Marie Noëlle

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1996

Questions fréquentes sur SCI DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCI DU PALAIS est 403 848 757. Le SIRET de son siège social est 403 848 757 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84403848757.

Qui dirige SCI DU PALAIS ?

SCI DU PALAIS est dirigée par MARIE MOUCHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PALAIS ?

Le siège social de SCI DU PALAIS est situé 13 rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PALAIS.

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