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SCI DU PANAMA

Active
Siren483 917 613SCI70100 VELESMES-ECHEVANNECréée le 07 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU PANAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 917 613. Elle est domiciliée 11 Rte de Gray, 70100 Velesmes-Echevanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL SEGUIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU PANAMA

Dénomination
SCI DU PANAMA
SIREN
483 917 613
SIRET (siège)
483 917 613 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23483917613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 917 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2005
Siège social
11 RTE DE GRAY, 70100, VELESMES-ECHEVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU PANAMA

ACQUISITION, LOCATION DE TOUS TERRAINS, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA LOCATION ET L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES, LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU PANAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU PANAMA

CJ

CYRIL JACQUOT

Autre

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

FS

FRANCK SEGUIN

Autre

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

RS

RAPHAEL SEGUIN

Autre

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

MS

MICHEL SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

LW

LILIANE WALLER

Autre

Depuis la création (07 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU PANAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70100 VELESMES-ECHEVANNESiègeActif

    483 917 613 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU PANAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU PANAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU PANAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU PANAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU PANAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU PANAMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU PANAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU PANAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU PANAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DU PANAMA ?

Le numéro SIREN de SCI DU PANAMA est 483 917 613. Le SIRET de son siège social est 483 917 613 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23483917613.

Qui dirige SCI DU PANAMA ?

SCI DU PANAMA est dirigée par MICHEL SEGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU PANAMA ?

Le siège social de SCI DU PANAMA est situé 11 Rte de Gray, 70100 Velesmes-Echevanne.

SCI DU PANAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU PANAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU PANAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU PANAMA.

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