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SCI DU REPOS

Active
Siren534 961 891SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 29 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU REPOS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 961 891. Elle est domiciliée 3 rue des Gouttes, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU REPOS

Dénomination
SCI DU REPOS
SIREN
534 961 891
SIRET (siège)
534 961 891 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24534961891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 961 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
3 RUE DES GOUTTES, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU REPOS

Acquisition location gestion d'immeubles et détention de tous portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SCI DU REPOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU REPOS

FC

FRANCIS CUINET

Autre

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

LC

LAURENT CUINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DU REPOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    534 961 891 00015 · ouvert le 19 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU REPOS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU REPOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU REPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU REPOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU REPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU REPOS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU REPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU REPOS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-09-19

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DU REPOS

Quel est le numéro SIREN de SCI DU REPOS ?

Le numéro SIREN de SCI DU REPOS est 534 961 891. Le SIRET de son siège social est 534 961 891 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24534961891.

Qui dirige SCI DU REPOS ?

SCI DU REPOS est dirigée par LAURENT CUINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU REPOS ?

Le siège social de SCI DU REPOS est situé 3 rue des Gouttes, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI DU REPOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU REPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU REPOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU REPOS.

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