SCI DU SOURIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU SOURIRE est une SCI immatriculée le 20 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 035 838. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Gustave Courtois, 70000 Pusey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE POUGET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU SOURIRE
INSEE- Dénomination
- SCI DU SOURIRE
- SIREN
- 533 035 838
- SIRET (siège)
- 533 035 838 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR58533035838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 035 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 2 RUE GUSTAVE COURTOIS, 70000, PUSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU SOURIRE
Acquisition, construction de biens immobiliers, administration et exploitation de tous immeubles bâtis.
Finances de SCI DU SOURIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU SOURIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI DU SOURIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 PUSEYSiègeActif
533 035 838 00010 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU SOURIRE
INPIComptes annuels de SCI DU SOURIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU SOURIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU SOURIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU SOURIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU SOURIRE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/02054
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU SOURIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU SOURIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI DU SOURIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE ?
Le numéro SIREN de SCI DU SOURIRE est 533 035 838. Le SIRET de son siège social est 533 035 838 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533035838.
Qui dirige SCI DU SOURIRE ?
SCI DU SOURIRE est dirigée par JEAN-PIERRE POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU SOURIRE ?
Le siège social de SCI DU SOURIRE est situé 2 rue Gustave Courtois, 70000 Pusey.
SCI DU SOURIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU SOURIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU SOURIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU SOURIRE.
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