SCI DUBREUIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI DUBREUIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 435 444. Son siège social est situé 4 Rond Bouchet, 25870 Cussey sur l'Ognon. SCI DUBREUIL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par YOHANN DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DUBREUIL
INSEE- Dénomination
- SCI DUBREUIL
- SIREN
- 788 435 444
- SIRET (siège)
- 788 435 444 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47788435444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 435 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 4 ROND BOUCHET, 25870, CUSSEY SUR L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DUBREUIL
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers lesdits biens pouvant être détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement ainsi que la réalisation de tous travaux d'amélioration et toutes installations dans les immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI DUBREUIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DUBREUIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DUBREUIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25870 CUSSEY SUR L'OGNONSiègeActif
788 435 444 00013 · ouvert le 22 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DUBREUIL
INPIConformité de SCI DUBREUIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DUBREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Aucune mention de SCI DUBREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
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Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DUBREUIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-01 · Début d'activité : 2012-09-22
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI DUBREUIL
Quel est le numéro SIREN de SCI DUBREUIL ?
Le numéro SIREN de SCI DUBREUIL est 788 435 444. Le SIRET de son siège social est 788 435 444 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47788435444.
Qui dirige SCI DUBREUIL ?
SCI DUBREUIL est dirigée par YOHANN DUBREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DUBREUIL ?
Le siège social de SCI DUBREUIL est situé 4 Rond Bouchet, 25870 Cussey sur l'Ognon.
SCI DUBREUIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DUBREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DUBREUIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DUBREUIL.
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