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SCI EL NORTE

Active
Siren437 699 556654070000 PUSEYCréée le 09 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 699 556, SCI EL NORTE est une 6540 créée le 9 mai 2001. Son siège social est situé 14 rue des Vergers, 70000 Pusey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BRIGITTE LAQUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI EL NORTE

Dénomination
SCI EL NORTE
SIREN
437 699 556
SIRET (siège)
437 699 556 00027
N° TVA intracommunautaire
FR77437699556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 699 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2001
Siège social
14 RUE DES VERGERS, 70000, PUSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI EL NORTE

Acquisition, prise à bail, construction, rénovation, location, Administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non;

Finances de SCI EL NORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EL NORTE

BL

BRIGITTE LAQUA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2020

HL

HORST LAQUA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI EL NORTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    437 699 556 00027 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B

  • 70000 VESOULFermé

    437 699 556 00019 · ouvert le 27 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EL NORTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI EL NORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EL NORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EL NORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EL NORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI EL NORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EL NORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EL NORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAQUA Brigitte

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI EL NORTE

Quel est le numéro SIREN de SCI EL NORTE ?

Le numéro SIREN de SCI EL NORTE est 437 699 556. Le SIRET de son siège social est 437 699 556 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77437699556.

Qui dirige SCI EL NORTE ?

SCI EL NORTE est dirigée par BRIGITTE LAQUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI EL NORTE ?

Le siège social de SCI EL NORTE est situé 14 rue des Vergers, 70000 Pusey.

SCI EL NORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EL NORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EL NORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EL NORTE.

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