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SCI GAUDEY

Active
Siren407 539 436SCI25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSCréée le 05 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI GAUDEY est une SCI immatriculée le 5 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 539 436. Elle est domiciliée za la Combe Rosiers, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JOEL GAUDEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GAUDEY

Dénomination
SCI GAUDEY
SIREN
407 539 436
SIRET (siège)
407 539 436 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56407539436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 539 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1996
Siège social
ZA LA COMBE ROSIERS, 25250, L'ISLE-SUR-LE-DOUBS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI GAUDEY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI GAUDEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GAUDEY

JG

JOEL GAUDEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI GAUDEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25250 L'ISLE-SUR-LE-DOUBSSiègeActif

    407 539 436 00011 · ouvert le 20 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GAUDEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GAUDEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAUDEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GAUDEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAUDEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GAUDEY. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GAUDEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GAUDEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI GAUDEY

Quel est le numéro SIREN de SCI GAUDEY ?

Le numéro SIREN de SCI GAUDEY est 407 539 436. Le SIRET de son siège social est 407 539 436 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56407539436.

Qui dirige SCI GAUDEY ?

SCI GAUDEY est dirigée par JOEL GAUDEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GAUDEY ?

Le siège social de SCI GAUDEY est situé za la Combe Rosiers, 25250 L'Isle-sur-le-Doubs.

SCI GAUDEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GAUDEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GAUDEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAUDEY.

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