SCI GITE DU MI-DOUBS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 245 277, SCI GITE DU MI-DOUBS est une SCI créée le 18 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 70190 Voray-sur-l'Ognon. SCI GITE DU MI-DOUBS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELOISE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GITE DU MI-DOUBS
INSEE- Dénomination
- SCI GITE DU MI-DOUBS
- SIREN
- 791 245 277
- SIRET (siège)
- 791 245 277 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52791245277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 245 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 2 GRANDE RUE, 70190, VORAY-SUR-L'OGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GITE DU MI-DOUBS
Location de locaux
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Finances de SCI GITE DU MI-DOUBS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GITE DU MI-DOUBS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI GITE DU MI-DOUBS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 VORAY-SUR-L'OGNONSiègeActif
791 245 277 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GITE DU MI-DOUBS
INPIConformité de SCI GITE DU MI-DOUBS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GITE DU MI-DOUBS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GITE DU MI-DOUBS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GITE DU MI-DOUBS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GITE DU MI-DOUBS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-18 · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur SCI GITE DU MI-DOUBS
Quel est le numéro SIREN de SCI GITE DU MI-DOUBS ?
Le numéro SIREN de SCI GITE DU MI-DOUBS est 791 245 277. Le SIRET de son siège social est 791 245 277 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52791245277.
Qui dirige SCI GITE DU MI-DOUBS ?
SCI GITE DU MI-DOUBS est dirigée par HELOISE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GITE DU MI-DOUBS ?
Le siège social de SCI GITE DU MI-DOUBS est situé 2 Grande rue, 70190 Voray-sur-l'Ognon.
SCI GITE DU MI-DOUBS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GITE DU MI-DOUBS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GITE DU MI-DOUBS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GITE DU MI-DOUBS.
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