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SCI GROSCLAUDE

Active
Siren352 957 302SCI70000 PUSEYCréée le 16 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI GROSCLAUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1990, identifiée par le SIREN 352 957 302. Elle est domiciliée Pusey, 70000 Pusey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS GROSCLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GROSCLAUDE

Dénomination
SCI GROSCLAUDE
SIREN
352 957 302
SIRET (siège)
352 957 302 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33352957302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 957 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1990
Siège social
PUSEY, 70000, PUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GROSCLAUDE

ACQUISITION,ADMINISTRATION,CONSTRUCTION IMMOBILIERES

Finances de SCI GROSCLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GROSCLAUDE

FG

FRANCOIS GROSCLAUDE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI GROSCLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 PUSEYSiègeActif

    352 957 302 00016 · ouvert le 31 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GROSCLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GROSCLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GROSCLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GROSCLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GROSCLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GROSCLAUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GROSCLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GROSCLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI GROSCLAUDE

Quel est le numéro SIREN de SCI GROSCLAUDE ?

Le numéro SIREN de SCI GROSCLAUDE est 352 957 302. Le SIRET de son siège social est 352 957 302 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33352957302.

Qui dirige SCI GROSCLAUDE ?

SCI GROSCLAUDE est dirigée par FRANCOIS GROSCLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GROSCLAUDE ?

Le siège social de SCI GROSCLAUDE est situé Pusey, 70000 Pusey.

SCI GROSCLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GROSCLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GROSCLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GROSCLAUDE.

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