SCI INVEST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI INVEST est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2013, identifiée par le SIREN 791 074 222. Son siège social est situé 104 Rte du Col de Porte, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEROME LELEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI INVEST
INSEE- Dénomination
- SCI INVEST
- SIREN
- 791 074 222
- SIRET (siège)
- 791 074 222 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR17791074222Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 074 222
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 104 RTE DU COL DE PORTE, 38380, SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI INVEST
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI INVEST
INSEEÉtablissements de SCI INVEST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSESiègeActif
791 074 222 00021 · ouvert le 23 avril 2021 · NAF 6820B
- 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé
791 074 222 00013 · ouvert le 04 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI INVEST
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI INVEST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/16481
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-13.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-14.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
Décision du 18 mai 2026 · N° 2025003217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES
Décision du 11 mai 2026 · N° 2025002761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026RG01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/03098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01409
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Décision du 23 avril 2026 · N° 2025F02225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/00379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI INVEST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 2013
Questions fréquentes sur SCI INVEST
Quel est le numéro SIREN de SCI INVEST ?
Le numéro SIREN de SCI INVEST est 791 074 222. Le SIRET de son siège social est 791 074 222 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17791074222.
Qui dirige SCI INVEST ?
SCI INVEST est dirigée par JEROME LELEU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI INVEST ?
Le siège social de SCI INVEST est situé 104 Rte du Col de Porte, 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse.
SCI INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI INVEST.
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