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SCI JYFL

Active
Siren823 872 577SCI25620 TARCENAY-FOUCHERANSCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI JYFL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 872 577. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YOANN FERNANDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JYFL

Dénomination
SCI JYFL
SIREN
823 872 577
SIRET (siège)
823 872 577 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28823872577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 872 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
21 RUE DE LA FONTAINE, 25620, TARCENAY-FOUCHERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JYFL

Acquisition, administration et gestion par location de tous biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de l'objet social et exceptionnellement l'aliénation de tous immeubles devenus inutiles à la société

Finances de SCI JYFL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JYFL

YF

YOANN FERNANDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

LJ

LOIC JEANNERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI JYFL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSSiègeActif

    823 872 577 00015 · ouvert le 28 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JYFL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JYFL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JYFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JYFL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JYFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JYFL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JYFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JYFL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-10-28

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI JYFL

Quel est le numéro SIREN de SCI JYFL ?

Le numéro SIREN de SCI JYFL est 823 872 577. Le SIRET de son siège social est 823 872 577 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823872577.

Qui dirige SCI JYFL ?

SCI JYFL est dirigée par YOANN FERNANDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JYFL ?

Le siège social de SCI JYFL est situé 21 rue de la Fontaine, 25620 Tarcenay-Foucherans.

SCI JYFL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JYFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JYFL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JYFL.

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