SCI L'APPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 920 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Nozine, 44710 Port-Saint-Pere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL CHAUVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'APPART
INSEE- Dénomination
- SCI L'APPART
- SIREN
- 843 920 265
- SIRET (siège)
- 843 920 265 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85843920265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 920 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2018
- Siège social
- 10 RUE DE NOZINE, 44710, PORT-SAINT-PERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'APPART
Acquisition, location et gestion de tous biens immobiliers
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Finances de SCI L'APPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'APPART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI L'APPART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44710 PORT-SAINT-PERESiègeActif
843 920 265 00017 · ouvert le 06 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'APPART
INPIComptes annuels de SCI L'APPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'APPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'APPART. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'APPART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2018-11-06
- création
Date d'effet : 16 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI L'APPART
Quel est le numéro SIREN de SCI L'APPART ?
Le numéro SIREN de SCI L'APPART est 843 920 265. Le SIRET de son siège social est 843 920 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85843920265.
Qui dirige SCI L'APPART ?
SCI L'APPART est dirigée par MICHEL CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'APPART ?
Le siège social de SCI L'APPART est situé 10 rue de Nozine, 44710 Port-Saint-Pere.
SCI L'APPART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'APPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'APPART.
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