SCI L ERMINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 770 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 328 065, SCI L ERMINETTE est une SCI créée le 19 novembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Petit Port, 01130 Nantua. SCI L ERMINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DOY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ERMINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L ERMINETTE
- SIREN
- 528 328 065
- SIRET (siège)
- 528 328 065 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36528328065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 328 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 770 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 novembre 2010
- Siège social
- 6 RUE DU PETIT PORT, 01130, NANTUA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ERMINETTE
acquisition administration gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI L ERMINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ERMINETTE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SARL DOY FRERES
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI L ERMINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 NANTUASiègeActif
528 328 065 00016 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ERMINETTE
INPIConformité de SCI L ERMINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ERMINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L ERMINETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ERMINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ERMINETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOY Didier Fernand Michel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : DOY Didier Fernand Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-19 · Début d'activité : 2010-11-01
- création
Date d'effet : 19 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI L ERMINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ERMINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L ERMINETTE est 528 328 065. Le SIRET de son siège social est 528 328 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36528328065.
Qui dirige SCI L ERMINETTE ?
SCI L ERMINETTE est dirigée par DIDIER DOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ERMINETTE ?
Le siège social de SCI L ERMINETTE est situé 6 rue du Petit Port, 01130 Nantua.
SCI L ERMINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ERMINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ERMINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ERMINETTE.
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